Conditions de vente et de livraison de la manufacture lyonnaise Martin & Widmer, en 1936.
CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE VENTE
1. Les prix s’entendent pour marchandises franco gare de Lyon.
2. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Nous n’acceptons AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR AVARIES DE ROUTE.
3. Les paniers à salade, à bouteilles et à verres sont toujours expédiés en vrac. Ces articles ne sont emballés que sur la demande du client.
4. Les emballages sont facturés au prix coûtant.
5. Nous nous réservons le droit de livrer partiellement sans nous obliger un indemnité de port quelconque.
6. Nos factures sont payables à Lyon, en nos traites à 30 jours net et fin de mois.
Les factures au-dessous de 150 fr. sont payables par CHÈQUE POSTAL à 30 jours sous déduction des frais d’envoi que nous prenons à notre charge. Après l’échéance, les montants sont majorés de 3 fr. pour frais d’encaissement par traite à vue sans autre avis.
Les prix sont sans engagement.
7. Toutes contestations relatives à nos ventes seront de convention expresse de la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon.
À Lyon 1936
Source
- Catalogue Martin & Widmer, 1936