Cette lettre de 1887 témoigne de la manière dont les inventeurs du XIXᵉ siècle défendaient leurs droits face à la contrefaçon. Henri Marty, fabricant français de pièges brevetés, était alors confronté à de nombreuses copies de ses produits, en particulier de la part de négociants parisiens. Il porta l’affaire devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui confirma en avril 1887 la validité de ses droits exclusifs.
Dans cette lettre, Marty informe ses clients de sa victoire judiciaire et leur rappelle que la loi interdit non seulement la reproduction exacte de ses pièges, mais aussi leurs versions modifiées ou prétendument améliorées. Il les assure également que ceux qui ne commercialisent que ses produits originaux n’ont rien à craindre d’éventuelles poursuites.
Ce document illustre ainsi la réalité de l’époque, où les inventeurs devaient lutter activement contre les imitations et s’appuyer sur les tribunaux pour protéger la valeur de leurs brevets.
Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous informer que dans sa séance du 9 courant,
la Cour d’Appel d’Aix vient de prononcer en notre faveur, son jugement, dans l’affaire
que nous produisit en conflit, contre l’emploi d’objets contrefaits, et notre système, d’après des brevets contre divers négociants et contrefacteurs de Paris.
Nous vous avisons en outre, que, en vertu de l’article 19 de la loi (juillet 1854), même en cas de perfectionnements et changements réels, apportés à notre invention par des tiers, ceux – ci n’ont aucun droit de fabriquer notre système, pour leur permettre d’y appliquer leurs modifi – cations, avant l’expiration de notre brevet, qui pour 15 ans.
Ce qui vous explique, que, selon notre droit confirmé par la Cour supérieure, il nous serait permis de faire saisir partout où nous les rencontrerons, sans préjudice à plus complets dom – mages, tous objets similaires représentant notre système – Industriel ou Étudié.
Sous ces motifs, sans votre intérêt, et bien vous assurer que les poursuites et ce que vous ap – partient seul vous effacer, soient à notre provenance et puissent vous garantir contre toute contrariété de poursuites judiciaires.
En restant sous peu vous donner de plus complets détails sur cette affaire
Nous vous présentons Monsieur, nos civilités empressées
Henri Marty